Protection des agents de sécurité privée contre les rayonnements ionisants. Ce que change le décret du 30 décembre 2024

Introduction :

Le décret du 30 décembre 2024, entré en vigueur le 1er janvier 2025, modifie les obligations de protection des agents de sécurité privée contre les rayonnements ionisants. Ce texte vise à renforcer la radioprotection des travailleurs, en particulier ceux exposés aux rayons X et autres sources de rayonnements ionisants. Les agents de sécurité privée doivent désormais se conformer à des normes strictes pour garantir leur sécurité et leur bien-être face à ces risques.

Une réglementation renforcée pour la protection des agents de sécurité privée contre les rayonnements

Création de l’ASNR pour renforcer la protection des agents de sécurité privée contre ces rayonnements

Le décret fusionne l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour créer l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Cette nouvelle autorité a pour mission de centraliser la supervision des dispositifs de radioprotection, dans le but de garantir la protection des agents de sécurité privée contre les rayonnements ionisants et d’assurer un meilleur contrôle des risques.

Zones de sécurité radiologique : Un nouvel impératif pour la protection des agents de sécurité privée

Désormais, les employeurs doivent délimiter des zones de sécurité radiologique autour des équipements émettant des rayonnements ionisants. Ces zones visent à garantir que l’exposition des agents de sécurité privée ne dépasse pas 0,5 microsievert par heure, en mettant en place des dispositifs de protection et en réduisant ainsi les risques de contamination.

Surveillance dosimétrique et obligations renforcées pour la protection des agents de sécurité privée

Surveillance dosimétrique des agents de sécurité privée : Une protection renforcée contre les rayonnements

Le décret impose une surveillance dosimétrique renforcée pour les agents de sécurité privée exposés aux rayonnements ionisants, en particulier ceux classés en catégorie A et catégorie B :

• Catégorie A : pour les travailleurs susceptibles de recevoir une dose efficace annuelle supérieure à 6 millisieverts (mSv).
• Catégorie B : pour ceux exposés à des doses comprises entre celles de la catégorie A et celles des travailleurs non classés.

Les données dosimétriques des agents de sécurité privée sont désormais centralisées dans le système SISERI, un dispositif permettant de garantir le respect des limites d’exposition et de faciliter le suivi des niveaux de radiations.

Formations et rôles en radioprotection pour garantir la sécurité des agents de sécurité privée

Formations obligatoires pour la protection des agents de sécurité privée exposés

Les agents de sécurité privée devront suivre des formations adaptées pour se préparer aux risques des rayonnements ionisants. Cela inclut :

• Une formation préalable avant toute mission en zone à risque.
• Des révisions régulières en fonction de l’évolution des procédures ou des équipements.
• Une formation ponctuelle spécifique en cas de missions temporaires en zone exposée.

Le rôle du conseiller en radioprotection pour protéger les agents de sécurité privée contre les rayonnements ionisants

Les conseillers en radioprotection, certifiés Personne Compétente en Radioprotection (PCR) ou Expert en Radioprotection (CRP), auront pour mission de superviser les formations, garantir la conformité des agents aux règles de sécurité, et contrôler l’exposition aux rayonnements ionisants des agents de sécurité privée.

Un nouveau rôle pour renforcer la protection des agents de sécurité privée : l’opérationnel en radioprotection

Le décret introduit également le rôle de l’opérationnel en radioprotection, dont la mission sera de surveiller les équipements et de veiller à la maintenance des dispositifs à rayonnements ionisants. Les agents de sécurité privée peuvent être désignés à ce poste afin de renforcer leur sécurité, ainsi que celle de leurs collègues.

Les impacts concrets du décret sur la protection des agents de sécurité privée

Le décret offre aux agents de sécurité privée une protection accrue contre les rayonnements ionisants grâce à :

• Des mesures préventives strictes imposées aux employeurs.
• Un suivi dosimétrique renforcé, permettant de minimiser les risques d’exposition.
• Des formations régulières pour garantir la sécurité des agents et leur conformité aux nouvelles réglementations.

Conclusion

Le décret du 30 décembre 2024 marque un tournant pour la protection des agents de sécurité privée contre les rayonnements ionisants. Grâce à des mesures plus strictes, des formations adaptées et un suivi rigoureux, la sécurité des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants est mieux assurée. Les agents de sécurité privée bénéficient ainsi d’une prise en charge renforcée des risques liés à leur environnement de travail.